Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 15.09.2017.

 ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre SARL GAEL PAYSAGES et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par SARL GAEL PAYSAGES. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur le site www.aubrindarcy.com. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation ». Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de SARL GAEL PAYSAGES. 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits affichés sur le site https://aubrindarcy.com ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. Lorsque le bouton « Ajouter au panier » est grisé cela signifie notamment que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Informations et coordonnées du client

Afin d’effectuer une commande sur le site www.aubrindarcy.com, il est nécessaire de compléter des informations dans un formulaire dans le processus de commande. Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, SARL GAEL PAYSAGES n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande.

3.2 Passation et validation d'une commande

La commande peut être réalisée :
- sur internet : https://aubrindarcy.com
- par téléphone : 09 72 62 33 17

Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour un achat E-boutique. 
En cliquant sur l’icône « Caddie d’achat » (en haut droite du site) puis « Paiement », sur l’écran du panier d’achat, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
En cliquant sur le bouton « Etape suivante » le client peut ensuite saisir les adresses de livraison et de facturation.
Le client doit sélectionner son mode de paiement et cliquer sur le bouton « Etape suivante ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
Afin de valider sa commande et de payer, le client devra cliquer sur le bouton « Commander et régler »
En fonction du mode paiement choisi, le dernier écran permet l’enregistrement de vos coordonnées Paypal ou bancaires (carte de crédit, virement, etc).
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
SARL GAEL PAYSAGES informera le client par courriel des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.
SARL GAEL PAYSAGES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par nos services ou nos prestataires de transport dans les zones livrées par SARL GAEL PAYSAGES.
Les services de SARL GAEL PAYSAGES sont proposés en Ile-de-France.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il sera, dans cette hypothèse, facturé des coûts de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
SARL GAEL PAYSAGES se réserve par ailleurs le droit de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le service client prend contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (végétaux, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION - ECHANGE - REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client. 
Nous vous informons que les prestations, dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées, ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais de déballage et de montage).
Si le client a bénéficié de l’un de nos services de livraison sur rendez-vous, et que celui-ci souhaite nous retourner un produit de grande taille, notre transporteur viendra le chercher au domicile du client. Tous les détails d'organisation de cette collecte seront fournis par notre Service clients. Des frais de retour de 30 € seront déduits du remboursement si l'article est en bon état et si il s’agit d’un retour simple.
Le retour de végétaux ne peut être réalisé que dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le Service clients afin de faire sa demande de retour. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, de son numéro de commande à l'adresse suivante :

43 Avenue Paul Vaillant Couturier, 78390 Bois d'Arcy

L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.

ARTICLE 6 : PRIX

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui sont indiquées dans le récapitulatif du panier d’achat.
Dans le récapitulatif panier et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL GAEL PAYSAGES par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande ou de la livraison. Le paiement s'effectue :

Modes de paiement :
• Carte de crédit (Avec Visa/Mastercard) via Stripe et sécurisé via le protocole SSL et conforme aux règles PCI-DSS. Aucune donnée sensible n'est stockée sur notre site (cf. détail sur https://stripe.com/docs/security)

• PayPal (carte de crédit, virement, etc)
En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur notre boutique en ligne afin de terminer votre commande.
Le paiement via Paypal est également sécurisé via le protocole SSL et intègre également une assurance (cf. détail sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security)

• À la livraison
En sélectionnant cette méthode de paiement, vous réservez vos produits et payez à la livraison en espèce ou par chèque.

• Paiement à enlèvement du colis
En sélectionnant cette méthode de paiement, vous réservez vos produits et payez en espèce ou par chèque à l'enlèvement des produits dans notre boutique "Au Brin d'Arcy" au 43 avenue Paul Vaillant Couturier à Bois d'Arcy (78390)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition.
Vous pouvez contacter votre Service clients en composant le 09 72 62 33 17  de 9h à 17h du lundi au samedi.

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination 

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation (cf Annexe).
Pour tout problème ou demande d'information, contactez notre Service clients par le formulaire de contact sur le site https://aubrindarcy.com

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE DISCRÉTION

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Service clients SARL GAEL PAYSAGES par courrier électronique ou postal.
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.
Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

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Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

Pour Opéra :
Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de SARL GAEL PAYSAGES de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse courrier électronique du client permet à SARL GAEL PAYSAGES de confirmer les commandes du client, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

ANNEXE

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
      - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que dernier a accepté.

Article L.211-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.